Conditions d’utilisation

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En visitant notre site ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), ainsi que par les conditions et politiques complémentaires auxquelles elles renvoient ou qui sont accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder à notre site ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions constituent une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique est également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter leur version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit d’en mettre à jour, d’en modifier ou d’en remplacer toute partie en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour en prendre connaissance. Le fait de continuer à utiliser le site ou à y accéder après la publication de changements vaut acceptation de ceux-ci.

Notre boutique fonctionne sur Flecom Commerce, la plateforme de commerce électronique qui nous permet de vous proposer nos produits et Services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre accord pour autoriser les personnes mineures à votre charge à utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, lors de l’utilisation du Service, les lois applicables dans votre juridiction, notamment les lois relatives au droit d’auteur.
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code à caractère destructeur.
Tout manquement ou toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate des Services dont vous bénéficiez.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exception des informations de carte bancaire, peut être transféré sans chiffrement et faire l’objet (a) de transmissions sur différents réseaux et (b) de modifications pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres de cet accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Son contenu est fourni à titre d’information générale et ne doit pas servir de seule base à une décision sans consultation de sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Celles-ci ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans être tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de suivre les changements apportés à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service, en tout ou partie, sans préavis.
Nous ne sommes responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification du Service ou des prix, ni de sa suspension ou de son interruption.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES, LE CAS ÉCHÉANT
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Leurs quantités peuvent être limitées et leur retour ou échange n’est possible que conformément à notre politique de remboursement : [POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]
Nous nous efforçons de présenter aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, zone géographique ou juridiction, et d’exercer ce droit au cas par cas. Nous pouvons limiter les quantités de tout produit ou Service proposé. Les descriptions et les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule appréciation. Nous pouvons arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service publiée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule appréciation, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées avec le même compte client ou la même carte bancaire, ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fourni lors de la commande. Nous pouvons limiter ou interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent provenir de négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tout achat dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, consultez notre politique de remboursement : [POLITIQUE DE REMBOURSEMENT]

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez que nous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans les cautionner. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à vos seuls risques et à votre seule appréciation. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions du ou des prestataires tiers concernés et de les accepter.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouveaux Services ou fonctionnalités sur le site, y compris de nouveaux outils et ressources. Ils seront eux aussi soumis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits ou Services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude et ne donnons aucune garantie à leur sujet. Nous déclinons toute responsabilité concernant les contenus ou sites de tiers, ainsi que leurs autres éléments, produits ou Services.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources ou contenus, ni à toute autre transaction réalisée sur des sites tiers. Lisez attentivement leurs politiques et pratiques et assurez-vous de les comprendre avant toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant leurs produits doivent être adressées aux tiers concernés.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous adressez, à notre demande, certaines contributions, par exemple pour un concours, ou si vous nous envoyez spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, collectivement désignés comme les « commentaires », vous acceptez que nous puissions à tout moment et sans restriction les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de les traiter de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération à leur titre ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule appréciation, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vos commentaires ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, illégal, injurieux ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou d’un site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper une identité ou nous induire, nous ou des tiers, en erreur sur l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que vous nous transmettez via la boutique sont régies par notre politique de confidentialité, consultable ici : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent occasionnellement apparaître sur notre site ou dans le Service concernant notamment les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais d’acheminement ou disponibilités. Nous pouvons corriger ces erreurs, modifier ou mettre à jour les informations, ou annuler des commandes si des informations du Service ou d’un site associé sont inexactes, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou préciser les informations du Service ou d’un site associé, y compris les prix, sauf obligation légale. Une date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site associé ne signifie pas que l’ensemble des informations a été modifié ou actualisé.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues par ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles ou lois internationales, fédérales, provinciales, nationales ou locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming ou le prétexting, ou procéder à une exploration ou extraction automatisée de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, d’un site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site associé en cas de violation de ces interdictions.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions parfois retirer le Service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément d’utiliser le Service, ou de ne pas pouvoir l’utiliser, à vos seuls risques. Sauf mention expresse de notre part, le Service et l’ensemble des produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire le sont « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété ou d’absence de contrefaçon.
Flecom Limited, ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’une blessure, perte, réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, notamment d’une perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, de frais de remplacement ou de dommages similaires. Cette exclusion s’applique quel que soit le fondement invoqué, contractuel, délictuel, y compris la négligence, de responsabilité objective ou autre, pour tout dommage découlant de votre utilisation du Service ou de produits obtenus par son intermédiaire, ou de toute réclamation liée à cette utilisation. Elle vise notamment les erreurs ou omissions dans un contenu et les pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Service ou d’un contenu ou produit publié, transmis ou rendu disponible par celui-ci, même si leur éventualité a été signalée. Lorsque certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Flecom Limited, sa société mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés pour toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre violation de ces Conditions ou des documents qui y sont intégrés par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la loi. Sa partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions, sans que cela n’affecte la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation demeurent applicables après la résiliation de cet accord, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule appréciation, que vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions, ou si nous le soupçonnons, nous pouvons résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à tout ou partie de nos Services.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieur ou concomitant, oral ou écrit, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par le droit des États-Unis et interprétés conformément à celui-ci.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour en prendre connaissance. Le fait de continuer à utiliser notre site ou le Service, ou à y accéder, après la publication de modifications des Conditions vaut acceptation de celles-ci.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions, écrivez-nous à contact@getshapechic.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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